Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente – De Boekendraak
Version : avril 2026
**Article 1 – Identité du professionnel**
De Boekendraak
Site web : www.boekendraak.nl
E-mail : info@boekendraak.nl
Numéro KVK : 99993252
Numéro de TVA : NL005423535B16
**Article 2 – Applicabilité**
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de De Boekendraak ainsi qu’à tout contrat conclu à distance entre le professionnel et le consommateur.
**Article 3 – L’offre**
Tous les produits sont d’occasion, sauf indication contraire. L’état de chaque livre est décrit sur la page du produit, par exemple : reliure cassée, coins pliés ou coins cornés. Ces caractéristiques peuvent varier selon l’option proposée pour le livre.
De Boekendraak se réserve le droit de modifier et d’adapter l’offre.
Les images représentent le livre lui-même ; l’état réel d’un livre d’occasion peut différer de la photo, car il est difficile de rendre tous les détails clairement visibles à l’image. Pour un livre neuf, la photo représente l’un des livres disponibles et non le livre effectivement acheté.
**Article 4 – Le contrat**
Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont stipulées. De Boekendraak confirme la réception de la commande par e-mail.
**Article 5 – Droit de rétractation**
Le consommateur a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours, sans avoir à motiver sa décision.
Le délai de rétractation commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf accord contraire.
Les livres ayant manifestement été utilisés après leur réception peuvent avoir subi une dépréciation ; le consommateur est responsable de cette dépréciation.
**Article 6 – Prix**
Tous les prix sont indiqués en euros. En vertu du régime de la marge, aucune TVA n’est appliquée aux livres d’occasion ; la TVA est en revanche appliquée aux livres neufs.
Les frais d’expédition sont indiqués séparément avant la finalisation de la commande.
De Boekendraak se réserve le droit de modifier les prix, mais le prix applicable au moment de la commande est contraignant.
**Article 7 – Livraison**
Le délai de livraison prévu est indiqué sur la page du produit ou lors du paiement.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le consommateur.
Lors d’événements et de ventes éphémères, un retrait sur place est possible ; cette possibilité est communiquée à l’avance.
De Boekendraak ne peut être tenue responsable des retards imputables à des tiers, tels que PostNL ou DHL.
**Article 8 – Paiement**
Le paiement doit être effectué au moyen des modes de paiement proposés dans la boutique en ligne. En cas de paiement tardif, le consommateur est automatiquement considéré comme étant en défaut.
**Article 9 – Réclamations**
Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être adressées à De Boekendraak dans un délai raisonnable, de manière complète et clairement décrite, via info@boekendraak.nl.
Les réclamations reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours.
En cas de litige, le consommateur peut s’adresser à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr
**Article 10 – Droit applicable**
Tous les contrats sont soumis au droit néerlandais. Les litiges sont soumis au tribunal compétent de l’arrondissement du siège de De Boekendraak.